Nos formation s’adresse aux personnes qui côtoient l’univers de la mode.

À qui on s’adresse ? Quel niveau ?

Nos formations s’adressent à toutes celles et ceux qui souhaitent développer et réaliser un projet personnel ou professionnel dans le domaine de la mode.

Vous débutez dans l’univers de la mode, polyvalent(e), esprit créatif et passionné(e) par tout ce qui est en rapport avec ce secteur. Vous aimeriez appendre le processus du stylisme et de la création d’une collection commerciale.

Suite à la formation, vous pourrez exercer votre savoir-faire en indépendant ou en tant que salarié dans des bureaux de création, des grands magasins ou pour des marques de prêt-à-porter.

Nos programme s’adresse aux personnes qui côtoient l’univers de la mode et qui ont déjà acquis certaines bases dans le dessin et la couture.

Si vous justifiez d’une expérience dans le domaine de la mode et vous souhaitez créer ou développer votre propre marque de vêtements ou d’accessoires afin de lui donner une visibilité sur le marché français et/ou international. Que vous êtes sensible aux tendances, polyvalent(e) et passionné(e), vous aurez toutes les chances de réussir votre formation au sein du Fashion Academy comme plus de 300 élèves qui ont suivi nos formation.

Les activités du Fashion Academy bénéficient de la certification ICPF&PSI qui est l’une des certifications reconnues par le Conseil national de l’Emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP).

Les activités de l’association sont aussi animées par des enseignants et des professionnels expérimentés et qualifiés. Elles fonctionnent, de septembre à juillet, pour un minimum de 3 élèves par cours collectif.  Elles ont lieu dans des salles municipales et au local de l’association. L’association Fashion Academy  organise également des cours particuliers de dessin, de stylisme, de moulage,  de couture ainsi que des formations professionnelles et des stages/ ateliers du loisir créatif pour les enfants  ponctuels pendant les vacances scolaires.

Créée en 2013 par Hélène Morozova,  l’Association à but non lucratif  (loi 1901) Fashion Academy organise des cours  d’arts graphiques et plastiques, de stylisme, dessin de mode, de couture, de modélisme et de culture générale. Elle est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET  794 612 572 00022 code APE 9499Z.

Elle a été déclarée auprès de la Préfecture de Police le 07/01/2015 (dossier n° W751220416) et publiée au J. O. du 13/07/2013 (n°1333).

Elle est enregistrée sous le numéro d’activité 11755977275 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Editeur de la publication: Hélène Morozova

Hébergement OVH

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

contact@fashion-academy-paris.fr

06 58 34 95 24

TAUX DE SATISFACTION :  

La satisfaction de nos élèves de l’année 2024
Formation a-t-elle répondu à vos attentes 100%
Appréciations sur l’environnement formation 100%
Appréciations sur le contenu de la formation 100 %
Avis général sur la formation 100%
Contenu de la formation va m’apporter pour être plus performant au quotidien pour mieux travailler 62,5%
Nouvelles compétences 100 %
Nouveaux outils 87,5 %
Nouvelles pratiques 87,5 %
Nouveau réseau 12,5 %
Meilleure maîtrise de mon poste 0 %

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

    FRAIS DE SCOLARITE

Les frais de scolarité sont annuels et comprennent : frais d’inscription, d’études, supports de cours, mise à disposition de moyens pédagogiques et informatiques, accès aux infrastructures de l’Etablissement, frais d’assurance «accident du travail scolaire».

Certain matériel primaire est à la charge des étudiants.

Dès confirmation de votre admission, il vous appartient de valider votre inscription par le dépôt de votre dossier complet et le versement de frais d’inscription pour toute nouvelle inscription à Fashion Academy avant la date limite communiquée. Le solde est à régler selon les modalités choisies et précisées dans le tableau des frais de scolarité annuels, le 1er règlement ne constituant pas une facilité de paiement. Faute du règlement à l’inscription dans les conditions ci-dessus, votre inscription n’est pas effective et devient caduque, nonobstant votre admission.

MODALITÉ DE PAIEMENT

CHOISIE

1. PAIEMENTENUNEFOIS

Il est entendu que cette modalité est un règlement au comptant, terme à échoir, des frais de scolarité annuels.
Ces derniers, sont à régler en un seul paiement définitif, par chèque, virement ou en espèces afin que l’étudiant soit considéré comme définitivement inscrit et éligible à la mise en œuvre du programme défini dans le présent dossier d’inscription.

     MODE DE PAIEMENT

Les moyens de paiement pour le paiement en une fois sont les suivants :

     • Virement bancaire : n’oubliez pas d’indiquer le nom et le prénom de l’Etudiant dans le libellé du virement.

Coordonnées bancaires :

BNPPARB PARIS

IBAN : FR76 3000 4005 8400 0100 9327
025 BIC : BNPAFRPPXXX

     • Chèque à envoyer à l’école en indiquant le nom et le prénom de l’étudiant

2. PAIEMENT ÉCHELONNÉ EN 3 FOIS

Il est entendu que cette modalité est un règlement à échéance des frais de scolarité annuels. Les frais de scolarité annuels sont à régler selon les échéances définies dans la rubrique «FORMATIONS 2022-2023. CHOIX D’INSCRIPTION» du présent dossier.

3. DÉFAUT DE PAIEMENT (HORS CONDITIONS DE RÉSILIATION DÉCRITES À L’ARTICLE «RÉSILIATION»)

En cas d’incident de paiement, de retard de paiement dans les délais impartis, d’impayé d’une échéance, outre l’information obligatoire de la Caution, il sera appliqué de plein droit des pénalités de retard égales au taux par défaut prévu à l’article L.441-10 du code de commerce (taux BCE majoré de 10 points). Des frais forfaitaires de 50€ seront dus pour toute échéance impayée.

8 jours après 1re présentation d’une mise en demeure de payer adressée à l’Etudiant.

Fashion Academy, sera en droit de rendre immédiatement exigibles par anticipation, sans avoir à faire prononcer en justice la déchéance du terme, toutes sommes dues au titre du présent contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’Etudiant et à la Caution, en indiquant qu’elle se prévaut de la présente clause.

La déchéance du terme sera effective huit (8) jours après la 1ere présentation de ladite lettre restée sans effet, sans préjudice du droit de résilier le contrat dans les conditions prévues ci-après. Enfin, Fashion Academy, se réserve le droit d’user de tous recours légaux mis à sa disposition pour recouvrer la totalité des sommes dues ainsi que tous dommages et intérêts. Des frais forfaitaires de 150 € pour une mise en demeure et de 250€ pour une injonction de payer seront dus en cas de procédure.

Par ailleurs, tous les frais de contentieux supportés par Fashion Academy (notamment frais d’huissier ou d’avocat) pour recouvrer les frais
de scolarité seront à la charge du débiteur et s’ajouteront aux sommes dues.

RÉSILIATION

Le montant annuel des frais de scolarité constitue un forfait basé sur les frais généraux de l’établissement par rapport au nombre de places, au volume d’heures d’enseignement réparti dans un emploi du temps prévisionnel et indicatif. L’absence d’un étudiant n’a pas pour effet de réduire ces frais généraux. Aussi, aucun remboursement, ni réduction, ni report des frais de scolarité ne pourra être consenti en cas d’absence, de départ volontaire ou d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. En conséquence, les dispositions suivantes sont convenues d’un commun accord entre les parties.
Toute demande de résiliation et de remboursement devra pour être valable, se faire par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre suivie pour l’étranger) uniquement. Si les conditions du remboursement sont remplies, il sera effectué sous un délai de (trente) 30 jours.

   

DISPOSITION PARTICULIÈRE

En cas de refus de visa (pour les étudiants de nationalité étrangère) ou d’échec à un examen nécessaire à l’admission dans notre établissement, l’inscription sera résiliée sans frais à condition d’en informer l’établissement, dans les huit (8) jours après l’obtention du refus de visa ou proclamation des résultats de l’examen, exclusivement et valablement par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre suivie pour l’étranger), accompagnée d’un justificatif officiel.

     

ASSURANCE

L’Etudiant s’engage et se porte fort à l’égard de l’Ecole et pour la durée de sa scolarité, à souscrire ou être couvert par une police d’assurance Responsabilité civile (personnelle, ou parentale à laquelle il est intégré) couvrant les dommages aux biens et aux personnes causés par lui, ainsi que ceux subis par le fait d’un tiers (avec les mentions : «garanties individuelles – dommages subis» et «responsabilité civile – dommages causés à un tiers»). Il en attestera lors de son inscription (attestation de l’assurance indiquant l’Etudiant comme assuré pour les risques ci-dessus).

1. RÉSILIATION DU CONTRAT À L’INITIATIVE DE L’ÉTUDIANT OU DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL.

   

CONDITIONS DE RÉSILIATION AVANT LE DÉBUT DES COURS :

     • Résiliation reçue dans les quinze (15) jours suivant la date d’inscription: les sommes perçues seront intégralement remboursées.

     • Résiliation reçue plus de quinze (15) jours après l’inscription et au plus tard un mois avant le début des cours : une somme correspondant aux frais d’inscription (le cas échéant) est conservée par l’établissement.

•Résiliation reçue plus de quinze (15) jours après l’inscription et moins d’un mois avant le début des cours : une somme correspondant à un tiers (1/3) des frais de scolarité sera due et immédiatement exigible. 

Conditions de résiliation après le début des cours :

• Après inscription définitive, si l’étudiant a commencé à suivre les cours, la totalité des frais de scolarité est due, sauf cas de force majeure, ou motif légitime et impérieux expressément décrit ci-dessous.

FORCE MAJEURE

Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible subi par l’Etudiant au sens de l’article 1218 du code civil empêchant pour une période supérieure à trois mois ou de manière définitive celui-ci de poursuivre son cursus. Tel que le décès attesté par un document officiel, la maladie grave et invalidante attestée par un médecin et dont l’imprévisibilité et l’irrésistibilité sont prouvées, ou l’accident entrainant des blessures graves répondant aux mêmes caractéristiques.

Dans ce cas, à réception du courrier LRAR requis, le contrat pourra être résolu de plein droit dans les conditions prévues à l’article 1351 du code civile un remboursement maximum de 50% des frais de scolarité peut être envisagé sous réserve de présentation de justificatifs médicaux ou administratifs et d’acceptation de la demande de la part de l’établissement.

MOTIF LÉGITIME ET IMPÉRIEUX

Est considéré comme motif légitime et impérieux la modification substantielle et involontaire des conditions de ressources aboutissant à l’absence de revenus liée par exemple à une perte consécutive d’emploi, le décès du Financeur ou des deux parents ou des représentants légaux.

2. CONDITIONS DE RÉSILIATION POUR INEXÉCUTION DU CONTRAT PAR L’ÉTABLISSEMENT

Lorsque l’établissement n’est pas en mesure de fournir sa prestation pour des raisons de force majeure (fermeture de l’établissement pour l’année en cours, notamment en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle), en cas de suspension des cours pendant plusieurs semaines consécutives sans possibilité de récupération proposée par l’établissement et en cas d’annulation de la formation pour effectif insuffisant, le contrat pourra être résilié par l’étudiant et il pourra prétendre au remboursement des sommes payées correspondant aux prestations non servies et au paiement d’une indemnité calculée au prorata temporis de l’interruption du service de la prestation, sur la base des frais annuels de scolarité. Les interruptions partielles ou totales des cours donnant lieu à récupération ou accès à d’autres modalités d’enseignement (enseignement à distance, par exemple), y compris avec prorogation de la durée de la scolarité, ne sont pas assujetties à ces dispositions.

3. RÉSILIATION DU CONTRAT À L’INITIATIVE DE L’ÉTABLISSEMENT ET IMPUTABLE À L’ÉTUDIANT

En cas d’inexécution de ses obligations par l’étudiant, son représentant légal ou son financeur, le présent contrat sera résilié de plein droit :

• En cas de défaut de paiement, et quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, l’établissement aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit.
• En cas d’exclusion définitive prononcée comme sanction pour non-respect du règlement intérieur de l’établissement, tel que porté à la connaissance de l’étudiant.
• En cas d’absence non justifiée de plus de six (6) semaines consécutives, laquelle sera considérée par l’établissement comme une démission entraînant automatiquement la radiation de l’inscription de l’étudiant.

Dans tous ces cas de résiliation, le solde des frais de scolarité demeure acquis à l’école et devient immédiatement exigible.

     EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CONDITIONSGÉNÉRALES

La réussite des études exige des moyens, un confort, un climat de travail propices à l’épanouissement des étudiants. Ceci ne peut avoir lieu que dans un cadre clairement défini et librement accepté par tous. Le programme pédagogique peut être modifié à tout moment dans l’intérêt des élèves, dont seul Fashion Academy est décisionnaire.

ASSIDUITÉ

Les étudiants prennent connaissance des horaires précis des cours lors de la rentrée scolaire. Leur assiduité est requise et leur présence à tous les cours, est exigée et contrôlée. Les absences et retards doivent être annoncés à l’administration dans les 24 heures, et justifiés dès le retour de l’étudiant par un document officiel (certificat médical ou convocation officielle). Les absences ou retards planifiés d’avance doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction qui en contrôle le motif.

CONTRÔLE DES ÉTUDES

Les étudiants sont astreints au cours de leur scolarité à effectuer un certain nombre de rendus. Ces travaux sont réalisés soit dans les ateliers de l’établissement, soit en dehors des cours, à un rythme établi par le professeur responsable du cours. Un travail personnel important devra être accompli par l’étudiant en complément des heures de cours.
Les travaux font l’objet d’appréciations et de notations. Ces notes permettent de suivre l’évolution du niveau de l’élève et d’apprécier le travail et l’effort fournis. Tout travail non rendu dans les temps sera noté zéro. Les fiches d’évaluation sont envoyées aux responsables de l’étudiant. L’enseignement est complété de jurys, également évalués, organisés pour préparer l’étudiant à présenter son dossier personnel.

RÈGLESDUVIVREENSEMBLE

Les étudiants sont tenus d’avoir une attitude respectueuse envers les autres étudiants, les enseignants, la direction et le personnel de l’administration de l’établissement, ainsi que des locaux et moyens mis à leur disposition.

DISCIPLINE

Les manquements aux obligations d’assiduité et aux règles du vivre ensemble visées ci-dessus, feront l’objet d’une médiation de la direction et pourront faire l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion si le comportement défaillant de l’étudiant perturbe la cohésion du groupe « classe » ou de l’établissement.

Toute procédure disciplinaire sera contradictoire et toute sanction définitive sera précédée, sauf impossibilité légitime, d’un avertissement ou d’une mise en demeure afin de permettre à l’étudiant d’être entendu et/ou de se ressaisir. Une décision d’exclusion disciplinaire exclut le remboursement des frais de scolarité.

PASSAGE EN ANNÉE SUPÉRIEURE

En fin d’année, l’ensemble des notes se répartira dans les différentes unités d’apprentissage. Une moyenne de dix pour chacune des unités déterminera le passage en année supérieure. Un stage obligatoire dont la durée est définie par Fashion Academy et adaptée au cursus poursuivi peut être requis dans le cadre de la scolarité pour obtenir le diplôme. Celui-ci fera alors l’objet d’un rapport écrit évalué. Un minimum d’unités est requis pour avoir droit au rattrapage avant la fin du premier semestre de l’année suivante. A défaut d’atteindre ce minimum, un redoublement sera proposé si l’étudiant souhaite poursuivre ses études à Fashion Academy.

OBTENTION DU DIPLÔME

Une moyenne minimale de dix est exigée dans chacune des unités d’apprentissage, au projet de fin d’études pour obtenir le diplôme. En cas d’insuffisance de niveau, il ne sera octroyé qu’une attestation de présence. Toute décision prise par la direction de Fashion Academy et le jury, face aux résultats de fin d’études ou de Jury est sans appel. Le paiement intégral des frais de scolarité, au même titre que son assiduité et ses résultats, conditionne la validation des unités d’apprentissage par l’étudiant, et donc l’obtention et la remise du diplôme.

UTILISATION DES TRAVAUX D’ÉLÈVES

Les travaux d’élèves réalisés dans le cadre de la scolarité pourront être utilisés par Fashion Academy  à des fins d’exposition et de reproduction.

DONNÉES PERSONNELLES

(Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) Les données qui vous sont demandées pour remplir votre Dossier d’Inscription comportent des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que les personnes destinataires de vos bulletins de notes, finançant votre scolarité, caution, ou celles à contacter en cas d’urgence, dont le traitement réalisé par Fashion Academy en tant que Responsable de ce dernier est nécessaire aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit de pouvoir assurer la gestion et le suivi de votre inscription ainsi que la gestion et le suivi pédagogique, administratif et financier de votre scolarité. Les données traitées sont celles collectées dans le présent formulaire. Elles ont un caractère obligatoire.

Les données que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
Ces dernières sont ainsi adressées, le cas échéant à des autorités légalement habilitées, pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre inscription et de votre scolarité, augmentée, le cas échéant, de la durée de prescription légale.

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données vous concernant. Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Toute réclamation sera adressée par l’étudiant par voie postale à l’adresse de l’Ecole. Si, malgré la réponse apportée par l’école à sa réclamation, l’étudiant considère que les raisons de sa réclamation subsistent, il a la faculté de saisir le médiateur de la consommation (www.cm2c.net) conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de la consommation.

 

ENGAGEMENTS

Fashion Academy s’engage à mettre en œuvre un programme correspondant au cursus choisi, aux conditions fixées par sa documentation et à conserver à l’étudiant désigné ci-dessus, tout au long de l’année scolaire, une place dans son établissement dans la section choisie, sous réserve du respect par l’étudiant de son propre
engagement (cf. «Engagement de l’étudiant»).